Conditions générales d’utilisation du site

 

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1/ Droits de propriété intellectuelle et industrielle

 

En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, vous vous engagez à respecter l'ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables en ce domaine, et plus particulièrement :

• les règles en matière de droits d'auteur et de propriété intellectuelle et industrielle applicables aux créations multimédias, logiciels, textes, articles, photos, marques déposées, logos, icônes, base de données, images de toute nature, figurant sur le site. En dehors de l’usage privé, toute reproduction ou diffusion sans autorisation expresse, écrite et préalable de l’association Croq'Anime est interdite. Le non respect de cette interdiction constitue une atteinte aux droits d’auteurs légalement protégés, susceptible de justifier l’engagement de poursuites judiciaires,

• les règles de protection du nom et des logos de Croq'Anime et de l’association Croq'Anime. A défaut d’une autorisation expresse, écrite et préalable de l’association Croq'Anime, toute reproduction ou représentation, en tout ou partie sur un quelconque support est interdite. Le non respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur (articles L.335-2 et s. du Code de la propriété intellectuelle),

• les règles d'ordre public, telle que par exemple la réglementation en matière de contenu pornographique, raciste ou illicite qui serait susceptible de porter atteinte à l'intégrité ou à la sensibilité d'un autre internaute ou à l'image de marque de l’association Croq'Anime, par l'intermédiaire de messages, textes ou images provocants.

 

2/ Loi informatique et libertés

 

Les informations personnelles collectées sur ce site sont intégrées au fichier de l’association Croq'Anime géré dans le cadre de son objet statutaire et dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de la diffusion des publications et la gestion du fichier des contacts de l’associationCroq'Anime. A ce titre, elles sont susceptibles d’être communiquées en tout ou partie aux différents services internes de la l’association.

 

En vertu de la loi précitée, vous avez le droit :

• de vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement ;

• de vous opposer, sans frais, à ce que les données vous concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par le responsable actuel du traitement ou celui d’un traitement ultérieur ;

• d’interroger le responsable du traitement en vue d’obtenir : la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant font ou ne font pas l’objet d’un fichier ; des informations relatives aux finalités du fichier, aux catégories de données personnelles fichées et aux destinataires auxquels les données sont communiquées ; la communication, sous une forme accessible, des données à caractère personnel vous concernant ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celle-ci ;

• au titre du droit de rectification, d’exiger du gestionnaire du fichier que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mis à jour ou effacées les données à caractère personnel vous concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

 

Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que certaines informations recueillies sont nécessaires non seulement à la conclusion des contrats et aux prestations proposés par l’association Croq'Anime mais également à leur bonne exécution. Lors de la collecte des informations, vous êtes donc informé du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à fournir, conformément à l’article 32 de la loi n°87-17 du 6 janvier 1978.

 

3/ Nature de certaines informations et décharge de responsabilité

 

L’association Croq'Anime ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions présentées par ces publications ou par tout document lié ou faisant référence à cette dernière. Cette publication peut présenter des erreurs techniques et typographiques ou autres inexactitudes. Les présentes informations font régulièrement l'objet de mises à jour, intégrées dans les nouvelles éditions de la publication. Par ailleurs, l'usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d'autres serveurs, serveurs sur lesquels l’association Croq'Anime n'a aucun contrôle.

 

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4 / Marques

 

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5/ Dispositions générales

 

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Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.